J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410579Z


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004, l'arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination d'une régisseuse titulaire et d'une régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambéry est modifié comme suit :

Au lieu de : « régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry », lire : « régie d'avances et de recettes de la cour d'appel de Chambéry ».